Cette adresse mail n'est plus active.

Merci d'utiliser la nouvelle adresse mail de la commune de BRETIGNY : [adresse email]

Bien cordialement.

Mme DELHAY Marion
Secrétaire de mairie
21490 BRETIGNY

Bonjour Monsieur,

Pour répondre à votre demande, Monsieur le Maire n'a transmis aucun note
de frais sur la période concernée. Nous n'avons ni directeur de cabinet ni
DGS.

Bien cordialement.

Le 23/10/2025 à 14:09, Jérémy Capaces a écrit :

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-- les notes de frais de Monsieur le maire, ainsi que les reçus afférents, sur la période courant de 01/09/2024 au 21/09/2025
-- les notes de frais de Monsieur le directeur de cabinet, ainsi que les reçus afférents, sur la période courant de 01/09/2024 au 21/09/2025
-- les notes de frais de Monsieur le directeur général des services, ainsi que les reçus afférents, sur la période courant de 01/09/2024 au 21/09/2025

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jérémy Capaces

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[2][FOI #51783 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([4]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [5][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

-- 

References

Visible links
1. https://madada.fr/
2. mailto:[FOI #51783 email]
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/
5. mailto:[Ma Dada contact email]

Bonjour, 

je renouvèle ma précédente réponse.

Monsieur le Maire n'effectue aucune des dépenses mentionnées ci dessous. 

Bien cordialement.

Le 27/10/2025 à 13:13, Jérémy Capaces a écrit :

Madame, Monsieur,

En application du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je souhaite obtenir la communication, pour la période du 01/09/2024 au 21/09/2025, de l’ensemble des documents relatifs aux dépenses ou moyens pris en charge par la commune au titre de l’exercice des fonctions de Monsieur le Maire, incluant notamment :
– les notes de frais et reçus afférents ;
– les factures ou bons de commande correspondant à des frais de mission, déplacement, restauration, hébergement ou représentation pris en charge directement par la commune ;
– les pièces comptables ou justificatifs des dépenses imputées sur les crédits de représentation ou sur une régie d’avance ;
– les éléments relatifs aux moyens matériels mis à disposition (véhicule, téléphone, etc.), y compris les dépenses d’entretien, de carburant ou d’abonnement.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert et réutilisable, conformément à l’article L300-4 du même code.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Jérémy Capaces

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