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Échanges entre CDC HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 14 septembre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Quet-en-Beaumont le 7 mai 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Clémencey le 27 avril 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Belleydoux le 24 avril 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - La Ferrière-d'Allevard le 7 mai 2023.

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Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation

Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 8 octobre 2025.

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Corbère-les-Cabanes le 16 mai 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - La Rabatelière le 19 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Commana le 2 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Sélestat le 16 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Saint-Étienne-de-l'Olm le 2 mai 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Noidant-le-Rocheux le 13 mai 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Rochy-Condé le 15 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Villefranche-d'Albigeois le 19 mai 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie déléguée - Champ-du-Boult le 26 avril 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie déléguée - Fontenermont le 26 avril 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie déléguée - Gast le 26 avril 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie déléguée - Saint-Manvieu-Bocage le 26 avril 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie déléguée - Sept-Frères le 26 avril 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Valgorge le 23 avril 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Princé le 4 mai 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Le Rouret le 23 avril 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Quéménéven le 2 mai 2023.

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Vacquiers le 3 mai 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Vieux-Moulin 60674-01 le 21 avril 2023.

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