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Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Ruoms le 23 avril 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Beaupuy 47024-01 le 13 avril 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Saint-André-les-Alpes le 24 avril 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Bertholène le 25 avril 2023.

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Réponse de Mairie déléguée - Saint-Julien-près-Bort le 27 avril 2023.

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Réponse de Mairie - Sarroux-Saint-Julien le 27 avril 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

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Réponse de Mairie - Buffard le 30 avril 2023.

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Demande de communication des notes de frais du Maire

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Guengat le 2 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Dieue-sur-Meuse le 15 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Montautour le 4 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Villemeux-sur-Eure le 2 mai 2023.

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Demande de notes de frais

Réponse de Communauté de communes - sources du lac d'Annecy le 24 décembre 2024.

Aboutie

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Réponse de Mairie - Saint-Césaire-de-Gauzignan le 2 mai 2023.

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Réponse de Point d'accès au droit de Rugles le 16 mars 2023.

Refusé

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Réponse de Mairie - Castanet 12059-01 le 18 avril 2023.

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Réponse de Mairie - Boiscommun le 10 mai 2023.

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