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Réglementation pour ouverture d'une structure privé
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Erreur lors de l'envoi

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maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Sérignan-du-Comtat le .

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échanges entre le ministère et l'interprofession France Bois Forêt
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Refusé

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Réponse de Mairie - Lorris le .

Très en retard

échanges avec Boury Tallon & Associés concernant le projet d'aménagement de Bouygues Immobilier de l'île Seguin
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Information non détenue

échanges entre Alibaba et le Secrétariat d'Etat chargé du numérique (DSA/DMA et partenariat cloud Alibaba/CIO)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Réponse de Ministère des Armées le .

En attente de classement

Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Guémappe le .

En retard (plus de 30 jours)

Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Réponse de Syane le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Langast le .

Très en retard

visite de la GNM tunisienne au CNIGM de Toulon en octobre 2023
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Antonne-et-Trigonant le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Information non détenue

Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance Two-i
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette. Commentée le .

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Note de frais et factures des événements de réception
Réponse de Communauté de communes - Touraine Est Vallées le .

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Réponse de Mairie - Auray le .

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Réponse de Mairie - Ourches le .

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