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Aboutie

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Refusé

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Strasbourg le 27 mars 2023.

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Bernay le 16 mars 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Chambéry le 16 mars 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Longwy le 16 mars 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Conseil départemental - Var le 5 mai 2023.

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Avize le 12 mai 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Saint-Barthélemy 70459-01 le 20 avril 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Boiry-Sainte-Rictrude le 16 mai 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - La Fontenelle 35113-01 le 19 avril 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Soueix-Rogalle le 24 avril 2023.

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Réponse de Mairie - Puy-Saint-André le 24 avril 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Aure-sur-Mer le 26 avril 2023.

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Réponse de Mairie - Saint-Pierre-La-Noue le 26 avril 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Sours le 1 mai 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Laignelet le 4 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Saint-Sulpice-des-Landes le 4 mai 2023.

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