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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Aboutie

Notes de frais et justificatifs
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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Information non détenue

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Vienne le .

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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

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Réponse de Mairie - Guéreins le .

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Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD en Turquie
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

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