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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Montpellier (dép. 30, 34, 48, 66) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villeneuve-la-Garenne le .

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Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Colombes le .

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Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Elbeuf le .

En retard (plus de 30 jours)

Je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants notes de frais des élus dont monsieur le maire.
Réponse de Mairie - Colombes le .

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Salaire
Réponse de Présidence de la République le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Colombes le .

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Liste des notes de frais et frais de restauration
Réponse de Mairie - Elbeuf le .

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Demande notes de frais
Réponse de Mairie - Colombes le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Colombes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Portbail le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Philippsbourg le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Éguelshardt le .

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Données radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Pessac le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fourmies le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Just-Saint-Rambert le .

Aboutie

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .

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Rapport d'inspection de l'Ecole Michaël
Réponse de Rectorat - Académie de Strasbourg le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Soissonnais le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Brigade de gendarmerie - Bolbec le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Brigade de gendarmerie - Terres-de-Caux le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Brigade de gendarmerie - Port-Jérôme-sur-Seine le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Just-Chaleyssin le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Béthune le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Barcarès le .

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