Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Divatte-sur-Loire le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Dimancheville le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Vritz le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Valroufié le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Sulpice-des-Landes le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Sainte-Alauzie le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Aignan-des-Gués le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Maumusson le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Freigné le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Dancé le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Cours le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Bonnuvre le .
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Demande envoyée à Mairie - Dampierre-en-Burly le .
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Demande envoyée à Mairie - Dammarie-sur-Loing le .
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Demande envoyée à Mairie - Dammarie-en-Puisaye le .
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Demande envoyée à Mairie - Dadonville le .
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