Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Marcel-de-Félines le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villevoques le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Châteaubriant le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Julien-d'Ance le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Vitry-aux-Loges le .
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Demande envoyée à Mairie - La Valla-en-Gier le .
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Demande envoyée à Mairie - Yèvre-la-Ville le .
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Demande envoyée à Mairie - Fréville-du-Gâtinais le .
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Demande envoyée à Mairie - Freycenet-la-Tour le .
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Demande envoyée à Mairie - La Tuilière le .
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Demande envoyée à Mairie - Nogent-sur-Vernisson le .
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Demande envoyée à Mairie - Marsainvilliers le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Outarville le .
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Demande envoyée à Mairie - Vazeilles-près-Saugues le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nicolas-de-Redon le .
Très en retard.
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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