Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Batz-sur-Mer le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Batilly-en-Puisaye le .

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Demande envoyée à Mairie - Batilly-en-Gâtinais le .

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Demande envoyée à Mairie - Basse-Goulaine le .

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Demande envoyée à Mairie - Bas-en-Basset le .

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Demande envoyée à Mairie - Assérac le .

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Demande envoyée à Mairie - Barville-en-Gâtinais le .

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Demande envoyée à Mairie - Baladou le .

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Demande envoyée à Mairie - Bains le .

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Demande envoyée à Mairie - Bagnac-sur-Célé le .

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Demande envoyée à Mairie - Bagat-en-Quercy le .

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Demande envoyée à Mairie - Bach le .

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Demande envoyée à Mairie - Baccon le .

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Demande envoyée à Mairie - Azérat (43390) le .

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Demande envoyée à Mairie - Aynac le .

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Demande envoyée à Mairie - Avessac le .

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Demande envoyée à Mairie - Auzon le .

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Demande envoyée à Mairie - Auvilliers-en-Gâtinais le .

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Demande envoyée à Mairie - Autry-le-Châtel le .

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Demande envoyée à Mairie - Autruy-sur-Juine le .

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Demande envoyée à Mairie - Autrac le .

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Demande envoyée à Mairie - Autoire le .

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Demande envoyée à Mairie - Aurec-sur-Loire le .

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Demande envoyée à Mairie - Aulnay-la-Rivière le .

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Demande envoyée à Mairie - Aujols le .

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