Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Just-Saint-Rambert le .
Erreur lors de l'envoi
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Valroufié le .
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Demande envoyée à Mairie - Aigrefeuille-sur-Maine le .
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Demande envoyée à Mairie - Beauchamps-sur-Huillard le .
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Demande envoyée à Mairie - Batilly-en-Puisaye le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-André-le-Puy le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-d'Urfé le .
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Demande envoyée à Mairie - Ousson-sur-Loire le .
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Demande envoyée à Mairie - Laval-sur-Doulon le .
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Demande envoyée à Mairie - Bonny-sur-Loire le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Léger-les-Vignes le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Villettes le .
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Demande envoyée à Mairie - Montoir-de-Bretagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Julien-du-Pinet le .
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Demande envoyée à Mairie - Jouy-en-Pithiverais le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Chuelles le .
Information non détenue
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Préfontaines le .
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