Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bray-Saint-Aignan le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bouzy-la-Forêt le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bouzonville-aux-Bois le .
Très en retard.
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bournoncle-Saint-Pierre le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Boulay-les-Barres le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Bouilly-en-Gâtinais le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bougy-lez-Neuville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bouguenais le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux-en-Gâtinais le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bonny-sur-Loire le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Boissières le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Boismorand le .
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Demande envoyée à Mairie - Boigny-sur-Bionne le .
Très en retard.
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