Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Biars-sur-Cère le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Bessamorel le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Belmont-Sainte-Foi le .
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Demande envoyée à Mairie - Belmont-Bretenoux le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bellevue-la-Montagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Belfort-du-Quercy le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Beaune-sur-Arzon le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Beaune-la-Rolande le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Beauchamps-sur-Huillard le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bazoches-sur-le-Betz le .
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Demande envoyée à Mairie - Bazoches-les-Gallerandes le .
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