Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Marminiac le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Le Pertuis le .

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Demande envoyée à Mairie - Lempdes-sur-Allagnon le .

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Demande envoyée à Mairie - Frugières-le-Pin le .

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Demande envoyée à Mairie - Trignac le .

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Demande envoyée à Mairie - Donges le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Cellier le .

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Demande envoyée à Mairie - Machecoul-Saint-Même le .

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Demande envoyée à Mairie - Pornichet le .

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Demande envoyée à Mairie - Carquefou le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Médard-en-Forez le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-d'Urfé le .

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Demande envoyée à Mairie - Douchy-Montcorbon le .

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Demande envoyée à Mairie - Chuelles le .

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Demande envoyée à Mairie - Cajarc le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-la-Sauveté le .

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Demande envoyée à Mairie - Sury-aux-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

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Demande envoyée à Mairie - Violay le .

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Demande envoyée à Mairie - Vimory le .

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