Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Petit-Mars le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Briarres-sur-Essonne le .
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Demande envoyée à Mairie - Rouvres-Saint-Jean le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Christophe-d'Allier le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Croix-en-Jarez le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Père-sur-Loire le .
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Demande envoyée à Mairie - Sucé-sur-Erdre le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Junies le .
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Demande envoyée à Mairie - La Haye-Fouassière le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Braye le .
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Demande envoyée à Mairie - Huisseau-sur-Mauves le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-des-Châteaux le .
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Demande envoyée à Mairie - Belfort-du-Quercy le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Priest-en-Jarez le .
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Demande envoyée à Mairie - Lentillac-du-Causse le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-la-Plaine le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Pazanne le .
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