Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Treillières le .
Très en retard.
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Treilles en Gâtinais le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Trans-sur-Erdre le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Tournoisis le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Thouaré-sur-Loire le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Thorailles le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Thignonville le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Thélis-la-Combe le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Tarentaise le .
En attente de clarification
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