Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-Eynac le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Castelfranc le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Cistrières le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Anne-sur-Brivet le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Lyé-la-Forêt le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Péravy-la-Colombe le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Sépulcre le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Cyr-les-Vignes le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Pertuis le .
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Demande envoyée à Mairie - Château-Thébaud le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-Lespinasse le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Vritz le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Haon-le-Vieux le .
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Demande envoyée à Mairie - La Bernerie-en-Retz le .
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Demande envoyée à Mairie - Donges le .
Information non détenue
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