Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Donges le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Brisson-sur-Loire le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Préjet-Armandon le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-du-Champ le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Médard-en-Forez le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Georges-en-Couzan le .
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nizier-de-Fornas le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Nort-sur-Erdre le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Treillières le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-de-Chaléons le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Boigny-sur-Bionne le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Priest-la-Prugne le .
Très en retard
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Madame, Monsieur,
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