Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Villorceau le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Villevoques le .

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Demande envoyée à Mairie - Villerest le .

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Demande envoyée à Mairie - Villepot le .

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Demande envoyée à Mairie - Villemurlin le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-sur-Conie le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-en-Retz le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-d'Allier le .

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Demande envoyée à Mairie - Villemoutiers le .

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Demande envoyée à Mairie - Villemontais le .

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Demande envoyée à Mairie - Vieilles-Maisons-sur-Joudry le .

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Demande envoyée à Mairie - Vézézoux le .

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Demande envoyée à Mairie - Vertou le .

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