Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Romain-d'Urfé le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Philbert-de-Grand-Lieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Malo-de-Guersac le .

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Demande envoyée à Mairie - Plessé le .

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Demande envoyée à Mairie - Bonny-sur-Loire le .

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Demande envoyée à Mairie - Laval-sur-Doulon le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pal-de-Chalencon le .

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Demande envoyée à Mairie - Pinols le .

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Demande envoyée à Mairie - Costaros le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Léger-les-Vignes le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-d'Allier le .

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Demande envoyée à Mairie - Pont-Salomon le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Monastier-sur-Gazeille le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Villettes le .

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Demande envoyée à Mairie - Notre-Dame-des-Landes le .

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Demande envoyée à Mairie - Chailly-en-Gâtinais le .

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Demande envoyée à Mairie - Ménestreau-en-Villette le .

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Demande envoyée à Mairie - Montoir-de-Bretagne le .

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Demande envoyée à Mairie - Feins-en-Gâtinais le .

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Demande envoyée à Mairie - Tence le .

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Demande envoyée à Mairie - La Marne le .

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Demande envoyée à Mairie - La Baule-Escoublac le .

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Demande envoyée à Mairie - Montliard le .

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Demande envoyée à Mairie - Anglars-Juillac le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Julien-du-Pinet le .

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