Répertoire d'informations publiques (RIP) - une série de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sarraltroff le .
Très en retard
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Flines-les-Raches le .
Très en retard
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Auberchicourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lamenay-sur-Loire le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pierrevillers le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Tamnay-en-Bazois le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vibersviller le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Honnecourt-sur-Escaut le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Marquette-lez-Lille le .
Très en retard
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