Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Savigny-Poil-Fol le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Honoré-les-Bains le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-Kourtzerode le .
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Demande envoyée à Mairie - Morville-lès-Vic le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Hubert le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lys-lez-Lannoy le .
Très en retard
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