Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Flers-en-Escrebieux le .
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Demande envoyée à Mairie - Coulanges-lès-Nevers le .
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Demande envoyée à Mairie - Pournoy-la-Chétive le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-Chassenay le .
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Demande envoyée à Mairie - Mars-sur-Allier le .
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Demande envoyée à Mairie - Englefontaine le .
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Demande envoyée à Mairie - Pagny-lès-Goin le .
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Demande envoyée à Mairie - Vittersbourg le .
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Demande envoyée à Mairie - Hon-Hergies le .
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Demande envoyée à Mairie - Gommegnies le .
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Demande envoyée à Mairie - Walschbronn le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Ruffine le .
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