Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Catillon-sur-Sambre le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Petite-Rosselle le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint Firmin le .
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Demande envoyée à Mairie - Haucourt-en-Cambrésis le .
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Demande envoyée à Mairie - Amfroipret le .
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Demande envoyée à Mairie - Aunay-en-Bazois le .
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Demande envoyée à Mairie - Niderviller le .
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Demande envoyée à Mairie - Basse-Rentgen le .
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Demande envoyée à Mairie - Vandenesse le .
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Demande envoyée à Mairie - Seingbouse le .
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Demande envoyée à Mairie - Metzervisse le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-André-en-Morvan le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Brisson le .
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Demande envoyée à Mairie - Erquinghem-Lys le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mittelbronn le .
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