Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bouvines le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Bouvignies le .

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Demande envoyée à Mairie - Boussières-sur-Sambre le .

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Demande envoyée à Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

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Demande envoyée à Mairie - Bousignies-sur-Roc le .

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Demande envoyée à Mairie - Bousignies le .

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Demande envoyée à Mairie - Bousies le .

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Demande envoyée à Mairie - Bousbecque le .

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Demande envoyée à Mairie - Boursies le .

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Demande envoyée à Mairie - Bourghelles le .

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Demande envoyée à Mairie - Bourbourg le .

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Demande envoyée à Mairie - Boulogne-sur-Helpe le .

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Demande envoyée à Mairie - Bouhy le .

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Demande envoyée à Mairie - Bouchain le .

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Demande envoyée à Mairie - Borre le .

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Demande envoyée à Mairie - Bondues le .

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Demande envoyée à Mairie - Berthen le .

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Demande envoyée à Mairie - Bona le .

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Demande envoyée à Mairie - Bermeries le .

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Demande envoyée à Mairie - Azy-le-Vif le .

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Demande envoyée à Mairie - Bollezeele le .

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Demande envoyée à Mairie - Bois-Grenier le .

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Demande envoyée à Mairie - Boëseghem le .

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Demande envoyée à Mairie - Aulnoy-lez-Valenciennes le .

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Demande envoyée à Mairie - Boeschepe le .

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