Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Beyrie-en-Béarn le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Agathe le .

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Demande envoyée à Mairie - Labeyrie le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-Roche le .

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Demande envoyée à Mairie - Viellenave-d'Arthez le .

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Demande envoyée à Mairie - Azereix le .

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Demande envoyée à Mairie - Casteide-Doat le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Genès-Champespe le .

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Demande envoyée à Mairie - Denguin le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Rémy-de-Blot le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Monestier le .

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Demande envoyée à Mairie - Arbonne le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-près-Orcival le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-sur-Usson le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Puy-Saint-Gulmier le .

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Demande envoyée à Mairie - Ponson-Dessus le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-d'Arrossa le .

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Demande envoyée à Mairie - Mesplède le .

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Demande envoyée à Mairie - Beaumont-lès-Randan le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-d'Arberoue le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Sandoux le .

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Demande envoyée à Mairie - Anères le .

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Demande envoyée à Mairie - Durmignat le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Mairie - Lanne-en-Barétous le .

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Demande envoyée à Mairie - Valbeleix le .

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