Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Varennes-sur-Seine le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Livry-sur-Seine le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Manneville le .
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Demande envoyée à Mairie - Nanteau-sur-Lunain le .
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Demande envoyée à Mairie - Rozay-en-Brie le .
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Demande envoyée à Mairie - Sivry-Courtry le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-en-Port le .
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Demande envoyée à Mairie - Gurcy-le-Châtel le .
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Demande envoyée à Mairie - Tessancourt-sur-Aubette le .
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Demande envoyée à Mairie - Jumeauville le .
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Demande envoyée à Mairie - Saâcy-sur-Marne le .
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Demande envoyée à Mairie - Choisy-en-Brie le .
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Demande envoyée à Mairie - Champcenest le .
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Demande envoyée à Mairie - Saulx-Marchais le .
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Demande envoyée à Mairie - Chesnay-Rocquencourt le .
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