Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Serris le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Les Fosses le .

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Demande envoyée à Mairie - Ensigné le .

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Demande envoyée à Mairie - Argenton-l'Église le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Vincent-Cramesnil le .

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Demande envoyée à Mairie - Thil-Manneville le .

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Demande envoyée à Mairie - Fresnes-sur-Marne le .

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Demande envoyée à Mairie - Toussaint le .

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Demande envoyée à Mairie - Sancy-lès-Provins le .

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Demande envoyée à Mairie - Gouvernes le .

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Demande envoyée à Mairie - Carrières-sous-Poissy le .

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Demande envoyée à Mairie - Coignières le .

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Demande envoyée à Mairie - Oroux le .

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Demande envoyée à Mairie - Gaillon-sur-Montcient le .

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Demande envoyée à Mairie - Coubert le .

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Demande envoyée à Mairie - Gastins le .

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Demande envoyée à Mairie - Mauzé-sur-le-Mignon le .

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Demande envoyée à Mairie - Favrieux le .

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Demande envoyée à Mairie - Isles-les-Meldeuses le .

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Demande envoyée à Mairie - La Falaise le .

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Demande envoyée à Mairie - Puihardy le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Iger le .

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