Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Varreddes le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Couture-d'Argenson le .

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Demande envoyée à Mairie - Grandpuits-Bailly-Carrois le .

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Demande envoyée à Mairie - Ozouer-le-Voulgis le .

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Demande envoyée à Mairie - Tourville-les-Ifs le .

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Demande envoyée à Mairie - Genneton le .

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Demande envoyée à Mairie - Hondevilliers le .

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Demande envoyée à Mairie - Availles-Thouarsais le .

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Demande envoyée à Mairie - Bullion le .

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Demande envoyée à Mairie - Chevreuse le .

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Demande envoyée à Mairie - Rolleboise le .

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Demande envoyée à Mairie - Sorquainville le .

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Demande envoyée à Mairie - Varneville-Bretteville le .

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Demande envoyée à Mairie - La Celle-les-Bordes le .

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Demande envoyée à Mairie - Charmentray le .

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Demande envoyée à Mairie - Villenauxe-la-Petite le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Ormes-sur-Voulzie le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Illiers-le-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - L'Étang-la-Ville le .

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Demande envoyée à Mairie - Villemaréchal le .

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Demande envoyée à Mairie - Mouroux le .

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Demande envoyée à Mairie - Gironville le .

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Demande envoyée à Mairie - Breuil-Bois-Robert le .

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