Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Thorigné le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Niort le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Mairie - Chalautre-la-Petite le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maixent-l'École le .

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Demande envoyée à Mairie - Vieux-Rouen-sur-Bresle le .

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Demande envoyée à Mairie - Cirières le .

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Demande envoyée à Mairie - Andelu le .

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Demande envoyée à Mairie - Noisy-Rudignon le .

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Demande envoyée à Mairie - Prahecq le .

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Demande envoyée à Mairie - Orphin le .

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Demande envoyée à Mairie - Fontaine-le-Port le .

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Demande envoyée à Mairie - Fontenay-Mauvoisin le .

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Demande envoyée à Mairie - Jouarre le .

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Demande envoyée à Mairie - Émerainville le .

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Demande envoyée à Mairie - Missé le .

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Demande envoyée à Mairie - Chantecorps le .

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Demande envoyée à Mairie - Lévis-Saint-Nom le .

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Demande envoyée à Mairie - Pas-de-Jeu le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen-le-Mauger le .

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Demande envoyée à Mairie - Cherveux le .

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Demande envoyée à Mairie - Chenoise le .

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Demande envoyée à Mairie - Messé le .

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Demande envoyée à Mairie - Maisoncelles-en-Brie le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nom-la-Bretèche le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen-du-Breuil le .

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