Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Rochénard le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - La Queue-lez-Yvelines le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - La Peyratte le .
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Demande envoyée à Mairie - La Petite-Boissière le .
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Demande envoyée à Mairie - La Mothe-Saint-Héray le .
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Demande envoyée à Mairie - La Madeleine-sur-Loing le .
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Demande envoyée à Mairie - Lainville-en-Vexin le .
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Demande envoyée à Mairie - La Houssaye-en-Brie le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - La Hauteville le .
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Demande envoyée à Mairie - La Haute-Maison le .
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Demande envoyée à Mairie - La Grande-Paroisse le .
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Demande envoyée à Mairie - Lagny-sur-Marne le .
Erreur lors de l'envoi
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Demande envoyée à Mairie - La Genevraye le .
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Demande envoyée à Mairie - La Foye-Monjault le .
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Demande envoyée à Mairie - La Forêt-sur-Sèvre le .
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Demande envoyée à Mairie - La Ferté-sous-Jouarre le .
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Demande envoyée à Mairie - La Ferté-Gaucher le .
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Demande envoyée à Mairie - La Ferrière-en-Parthenay le .
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Demande envoyée à Mairie - La Falaise le .
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Demande envoyée à Mairie - La Croix-en-Brie le .
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Demande envoyée à Mairie - Vinnemerville le .
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