Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Bellefonds le .
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Demande envoyée à Mairie - Availles-Limouzine le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-Bonneval le .
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Demande envoyée à Mairie - Brux le .
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Demande envoyée à Mairie - Collobrières le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Laon le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Pexine le .
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Demande envoyée à Mairie - Caumont-sur-Durance le .
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Demande envoyée à Mairie - Berthegon le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mars-la-Réorthe le .
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Demande envoyée à Mairie - Oradour-sur-Vayres le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Trinit le .
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