Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Orsay le .
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Demande envoyée à Mairie - Ormoy-la-Rivière le .
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Demande envoyée à Mairie - Ormesson-sur-Marne le .
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Demande envoyée à Mairie - Orly le .
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Demande envoyée à Mairie - Oncy-sur-École le .
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Demande envoyée à Mairie - Noisy-sur-Oise le .
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Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Sec le .
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Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .
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Demande envoyée à Mairie - Neuville-sur-Oise le .
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Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Seine le .
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Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Marne le .
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Demande envoyée à Mairie - Neuilly-Plaisance le .
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Demande envoyée à Mairie - Neuilly-en-Vexin le .
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