Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Verdon 51607-01 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Artemare le .

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Demande envoyée à Mairie - Vareilles 71553-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Vicq 03311-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Chevillard le .

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Demande envoyée à Mairie - Évosges le .

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Demande envoyée à Mairie - Montrevel-en-Bresse le .

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Demande envoyée à Mairie - Villers-le-Sec 51635-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Farges le .

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Demande envoyée à Mairie - Villy 08485-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Vaudoncourt 88496-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Cruzilles-lès-Mépillat le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-du-Châtelard le .

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Demande envoyée à Mairie - Villefort 11424-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Gorrevod le .

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Demande envoyée à Mairie - Mantenay-Montlin le .

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Demande envoyée à Mairie - Ars-sur-Formans le .

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Demande envoyée à Mairie - Vézac 15255-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Montluel le .

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Demande envoyée à Mairie - Frans le .

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Demande envoyée à Mairie - Montanges le .

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Demande envoyée à Mairie - Crozet le .

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Demande envoyée à Mairie - Mijoux le .

Refusé.

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