Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Demande envoyée à Mairie - Nivigne-et-Suran le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Évry 91228-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Vinzelles 63461-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Vincelles 89478-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Taizé - Taizé-Maulais 79321-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Viviers 89482-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Warcq 55578-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Vadans 39539-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Villefort 48198-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Lescheroux le .
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Demande envoyée à Mairie - Vougy 42338-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Ambérieu-en-Bugey le .
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Demande envoyée à Mairie - Bohas-Meyriat-Rignat le .
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Demande envoyée à Mairie - Vailly 10391-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Urville 50610-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Verrières 10406-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - La Ferrière - Les Moulins 22183-02 le .
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Demande envoyée à Mairie - Vailly 74287-01 le .
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