Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 500 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Nurieux-Volognat le .
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Demande envoyée à Mairie - Injoux-Génissiat le .
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Demande envoyée à Mairie - Nivollet-Montgriffon le .
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Demande envoyée à Mairie - Guerlédan - Mûr-de-Bretagne 22158-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Flaxieu le .
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Demande envoyée à Mairie - Évry 91228-01 le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Montigny-le-Gannelon - Cloyes-les-Trois-Rivières 28262-01 le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Germagnat le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Dommartin le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Charny - Charny-Orée-de-Puisaye 89086-01 le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Nivigne-et-Suran le .
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Demande envoyée à Mairie - Buellas le .
En attente de classement
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