Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Meillonnas le .
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Demande envoyée à Mairie - Villy 89477-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Villars 42330-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Varennes 89430-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Évry 89162-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Vira 09340-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Messimy-sur-Saône le .
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Demande envoyée à Mairie - Valloire-sur-Cisse 41240-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Verrières 08471-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Venon 38533-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Martignat le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers 88507-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Verneuil 16398-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Cheignieu-la-Balme le .
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Demande envoyée à Mairie - Vigny 95658-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Villiers-le-Sec 95682-01 le .
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