Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vabres 30335-01 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Vabres 15245-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Uzer 65459-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Ussel 46323-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Ussel 19275-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Ussel 15244-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Urville 88482-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Urville 50610-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Taizé - Taizé-Maulais 79321-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Rots - rots 14543-03 le .

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Demande envoyée à Mairie - Quincerot - QUINCEROT 21516-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Peyriat le .

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Demande envoyée à Mairie - Perrex le .

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Demande envoyée à Mairie - Pérouges le .

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Demande envoyée à Mairie - Péronnas le .

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Demande envoyée à Mairie - Péron le .

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Demande envoyée à Mairie - Parcieux le .

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Demande envoyée à Mairie - Ozan le .

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Demande envoyée à Mairie - Outriaz le .

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Demande envoyée à Mairie - Orville - ORVILLE 61460-02 le .

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Demande envoyée à Mairie - Ornex le .

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