Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Valloire-sur-Cisse 41055-01 le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Montracol le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve 09335-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Béréziat le .

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Demande envoyée à Mairie - Bourg-Saint-Christophe le .

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Demande envoyée à Mairie - Viry 71586-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Vernon 27681-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Cleyzieu le .

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Demande envoyée à Mairie - Bellignat le .

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Demande envoyée à Mairie - Lompnas le .

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Demande envoyée à Mairie - Arboys-en-Bugey le .

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Demande envoyée à Mairie - Villars 24582-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Urville 88482-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Valence 26362-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Bettant le .

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Demande envoyée à Mairie - Étréchy 51239-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Val-en-Vignes 79063-02 le .

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Demande envoyée à Mairie - Velennes 60663-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Ordonnaz le .

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Demande envoyée à Mairie - Villette 54582-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeroy 77515-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Montceaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Brénaz le .

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