Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Verrières 61501-01 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Francheleins le .

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Demande envoyée à Mairie - Izernore le .

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Demande envoyée à Mairie - Dagneux le .

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Demande envoyée à Mairie - Champfromier le .

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Demande envoyée à Mairie - Niévroz le .

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Demande envoyée à Mairie - Léaz le .

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Demande envoyée à Mairie - Vieillevigne 31576-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Parcieux le .

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Demande envoyée à Mairie - Villegats 27689-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Murs-et-Gélignieux le .

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Demande envoyée à Mairie - Allonnes - ALLONNES 28004-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Druillat le .

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Demande envoyée à Mairie - Vauciennes 60658-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Feillens le .

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Demande envoyée à Mairie - Crottet le .

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Demande envoyée à Mairie - Vallouise-Pelvoux 05101-02 le .

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Demande envoyée à Mairie - Chavannes-sur-Reyssouze le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeret 02808-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Vion 07345-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Villiers-le-Sec 52535-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Neyrolles le .

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Demande envoyée à Mairie - Béligneux le .

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