Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Annecy - Meythet 74010-04 le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Vaudoncourt 55535-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Vervant 16401-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Warlus 62878-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Vrigny 45347-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - L'Abergement-Clémenciat le .
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Demande envoyée à Mairie - Cormaranche-en-Bugey le .
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Demande envoyée à Mairie - Verneuil 18277-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Vernouillet 28404-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Vauvillers 80781-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Vaux 86278-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-le-Sec 55562-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Villard 74301-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Warcq 08497-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Bâgé-le-Châtel le .
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Demande envoyée à Mairie - Voisines 52545-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Villiers 86292-01 le .
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