Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 500 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Bâgé-le-Châtel le .
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Demande envoyée à Mairie - Bâgé-Dommartin le .
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Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Saône le .
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Demande envoyée à Mairie - Ars-sur-Formans le .
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Demande envoyée à Mairie - Arboys-en-Bugey le .
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Demande envoyée à Mairie - Annecy - Meythet 74010-04 le .
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Demande envoyée à Mairie - Andert-et-Condon le .
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Demande envoyée à Mairie - Ambérieux-en-Dombes le .
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Demande envoyée à Mairie - Allonnes - ALLONNES 28004-01 le .
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