Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 500 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bellegarde-sur-Valserine le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Neuville-sur-Ain le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Neuville-les-Dames le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ambérieu-en-Bugey le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Murs-et-Gélignieux le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montrevel-en-Bresse le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montréal-la-Cluse le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montmerle-sur-Saône le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mogneneins le .
Très en retard.
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