Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vernouillet 78643-01 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Varennes 82188-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Vineuil 41295-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Verdon 24570-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Venon 27677-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Condeissiat le .
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Demande envoyée à Mairie - Dompierre-sur-Veyle le .
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Demande envoyée à Mairie - Vervant 17467-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Vicq-sur-Mer 50142-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Villedieu 21693-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Villers-le-Sec 02813-01 le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Courmangoux le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Étaules 21255-01 le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Étréchy 18090-01 le .
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