Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Givarlais le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Chermizy-Ailles le .

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Demande envoyée à Mairie déléguée - Vauxcéré le .

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Demande envoyée à Mairie - Creuzier-le-Neuf le .

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Demande envoyée à Mairie - Bellenaves le .

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Demande envoyée à Mairie - Rogny le .

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Demande envoyée à Mairie - Mercin-et-Vaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Amifontaine le .

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Demande envoyée à Mairie - Chéry-lès-Pouilly le .

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Demande envoyée à Mairie - Loddes le .

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Demande envoyée à Mairie - Braine le .

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Demande envoyée à Mairie - Vitray le .

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Demande envoyée à Mairie - Neufchâtel-sur-Aisne le .

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Demande envoyée à Mairie - Étréaupont le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis-en-Bugey le .

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Demande envoyée à Mairie - Goussancourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Jenzat le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Lenax le .

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Demande envoyée à Mairie - Serval le .

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Demande envoyée à Mairie - Athies-sous-Laon le .

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Demande envoyée à Mairie - Courmelles le .

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Demande envoyée à Mairie - Grand-Verly le .

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Demande envoyée à Mairie - Montigny-Lengrain le .

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Demande envoyée à Mairie - Vauxrezis le .

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Demande envoyée à Mairie - Ostel le .

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