Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Aisonville-et-Bernoville le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Landifay-et-Bertaignemont le .
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Demande envoyée à Mairie - Arcy-Sainte-Restitue le .
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Demande envoyée à Mairie - Esquéhéries le .
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Demande envoyée à Mairie - Noroy-sur-Ourcq le .
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Demande envoyée à Mairie - Noyant-et-Aconin le .
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Demande envoyée à Mairie - Les Septvallons le .
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Demande envoyée à Mairie - Vieu-d'Izenave le .
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Demande envoyée à Mairie - Louroux-Bourbonnais le .
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Demande envoyée à Mairie - Sancy-les-Cheminots le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Deneuille-lès-Chantelle le .
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