Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Le Plantay le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-André-d'Huiriat le .
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Demande envoyée à Mairie - Cerny les Bucy le .
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Demande envoyée à Mairie - Moÿ-de-l'Aisne le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-le-Monial le .
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Demande envoyée à Mairie - Braye le .
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Demande envoyée à Mairie - Bruyères-et-Montbérault le .
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Demande envoyée à Mairie - Villars-les-Dombes le .
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Demande envoyée à Mairie - Montaigu-le-Blin le .
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Demande envoyée à Mairie - Ressons-le-Long le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Algis le .
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Demande envoyée à Mairie - Surfontaine le .
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Demande envoyée à Mairie - Presles-et-Boves le .
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