Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Braye le .
Erreur lors de l'envoi
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Demande envoyée à Mairie - Mareuil-en-Dôle le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Broût-Vernet le .
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Demande envoyée à Mairie - Chauny le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Mairie - Wissignicourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Wiège-Faty le .
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Demande envoyée à Mairie - Viry-Noureuil le .
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Demande envoyée à Mairie - Virieu-le-Petit le .
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