Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Surfontaine le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sonthonnax-la-Montagne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sons-et-Ronchères le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sommette-Eaucourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sancy-les-Cheminots le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Vulbas le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Trivier-sur-Moignans le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Trivier-de-Courtes le .
Très en retard.
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