Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sancy-les-Cheminots le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Deneuille-lès-Chantelle le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Pont-de-Veyle le .
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Demande envoyée à Mairie - Virieu-le-Petit le .
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Demande envoyée à Mairie - Silly-la-Poterie le .
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Demande envoyée à Mairie - Goudelancourt-lès-Berrieux le .
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Demande envoyée à Mairie - Baulne-en-Brie le .
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Demande envoyée à Mairie - Royaucourt-et-Chailvet le .
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Demande envoyée à Mairie - Cuissy-et-Geny le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Quentin le .
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Demande envoyée à Mairie - La Vallée-au-Blé le .
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Demande envoyée à Mairie - Villiers-Saint-Denis le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-du-Frêne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ribeauville le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lavault-Sainte-Anne le .
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