Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Marcy-sous-Marle le .
Très en retard
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Ville-aux-Bois-lès-Dizy le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Étienne-sur-Reyssouze le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Essigny-le-Petit le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Oulchy-le-Château le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Francilly-Selency le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Espinasse-Vozelle le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Colligis-Crandelain le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Preuve le .
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