Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saconin-et-Breuil le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Sault-Brénaz le .

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Demande envoyée à Mairie - Azy-sur-Marne le .

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Demande envoyée à Mairie - Burelles le .

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Demande envoyée à Mairie - Colonfay le .

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Demande envoyée à Mairie - Grougis le .

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Demande envoyée à Mairie - Hartennes-et-Taux le .

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Demande envoyée à Mairie - Samoussy le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Bavel le .

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Demande envoyée à Mairie - Lalizolle le .

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Demande envoyée à Mairie - Dompierre-sur-Besbre le .

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Demande envoyée à Mairie - Proix le .

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Demande envoyée à Mairie - Soupir le .

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Demande envoyée à Mairie - Hautevesnes le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-le-Châtel le .

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Demande envoyée à Mairie - Chivres-en-Laonnois le .

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Demande envoyée à Mairie - Dolignon le .

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Demande envoyée à Mairie - Servignat le .

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Demande envoyée à Mairie - Margival le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-sur-Reyssouze le .

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Demande envoyée à Mairie - Douchy le .

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Demande envoyée à Mairie - La Vallée-Mulâtre le .

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Demande envoyée à Mairie - Noyales le .

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Demande envoyée à Mairie - Couvrelles le .

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Demande envoyée à Mairie - Haramont le .

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