Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Paray-sous-Briailles le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Isserpent le .

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Demande envoyée à Mairie - Escurolles le .

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Demande envoyée à Mairie - Vieil-Arcy le .

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Demande envoyée à Mairie - Reyrieux le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-Aigle le .

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Demande envoyée à Mairie - Thoissey le .

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Demande envoyée à Mairie - Marcy-sous-Marle le .

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Demande envoyée à Mairie - Pargnan le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-les-Paroisses le .

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Demande envoyée à Mairie - Sissy le .

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Demande envoyée à Mairie - Septmonts le .

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Demande envoyée à Mairie - Vivières le .

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Demande envoyée à Mairie - Voulpaix le .

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Demande envoyée à Mairie - Rignieux-le-Franc le .

Refusé.

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Demande envoyée à Mairie - Nassigny le .

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Demande envoyée à Mairie - La Ville-aux-Bois-lès-Dizy le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-sur-Saône le .

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Demande envoyée à Mairie - Contigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Monteignet-sur-l’Andelot le .

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Demande envoyée à Mairie - Vaux-Andigny le .

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Demande envoyée à Mairie - Lucy-le-Bocage le .

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Demande envoyée à Mairie - Veuilly-la-Poterie le .

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Demande envoyée à Mairie - Bouresches le .

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Demande envoyée à Mairie - Coulanges le .

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