Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Barzy-sur-Marne le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Mont-Notre-Dame le .
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Demande envoyée à Mairie - Viels-Maisons le .
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Demande envoyée à Mairie - Parcy-et-Tigny le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Nouvion-en-Thiérache le .
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Demande envoyée à Mairie - Bellicourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Julien-sur-Veyle le .
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Demande envoyée à Mairie - Flavy-le-Martel le .
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Demande envoyée à Mairie - Autremencourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Haut-Bocage le .
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Demande envoyée à Mairie - Morgny-en-Thiérache le .
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Demande envoyée à Mairie - Nizy-le-Comte le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Marcillat-en-Combraille le .
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