Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Mairie - Virieu-le-Grand le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Viriat le .

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Demande envoyée à Mairie - Vincy-Reuil-et-Magny le .

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Demande envoyée à Mairie - Villieu-Loyes-Mollon le .

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Demande envoyée à Mairie - Villiers-Saint-Denis le .

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Demande envoyée à Mairie - Villette-sur-Ain le .

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Demande envoyée à Mairie - Villes le .

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Demande envoyée à Mairie - Villers-sur-Fère le .

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Demande envoyée à Mairie - Villers-Saint-Christophe le .

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Demande envoyée à Mairie - Villers-lès-Guise le .

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Demande envoyée à Mairie - Villemotier le .

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Demande envoyée à Mairie - Vigneux-Hocquet le .

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Demande envoyée à Mairie - Viffort le .

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Demande envoyée à Mairie - Vieu-d'Izenave le .

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